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Déliberation

G - Subvention à l’association “Renouveau Vacances”. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec cette association. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DDEE 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre le Département de Paris et l?association ?Renouveau Vacances? sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Renouveau Vacances?, dont le siège se situe à Montmélian - Parc d?activités Alpespace 220, voie Jean-François Champollion 73800 Francin (n° tiers X05613).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.