Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature de l’avenant n°1 à la convention avec l’Association Olga Spitzer (12e) pour l’attribution d’une participation pour son service Espace Famille Médiation (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose :

- de signer l?avenant n°1 à la convention établie en 2008 pour trois ans avec l?association Olga SPITZER sise 34, Bd de Picpus à Paris (12e) pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude Decaen à Paris (12e),

- de verser une participation départementale d?un montant de 46.650 euros au titre de 2009 à l?association Olga SPITZER (D04808), sise 34, Bd de Picpus à Paris (12ème), pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude Decaen à Paris (12ème),

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association Olga SPITZER (D04808) située 34, Boulevard de Picpus à Paris (12e), l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle du 27/08/2008, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.-Une participation de 46.650 euros au fonctionnement de l?Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude Decaen à Paris (12e), est attribuée à l?association Olga SPITZER sise 34, Bd de Picpus à Paris (12ème), pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation, pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Conformément à l?article 16 de la convention précitée, le solde au titre de la participation allouée pour 2008 qui s?élève à 9.330 euros, est versé à l?association Olga SPITZER après production des documents visés aux articles 2,7 et 8 de cette même convention.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.