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Déliberation

G - Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 24 mars 2009. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DAJ 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché jointes, dont les date et référence figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date du 24 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces du marché et les procès-verbaux relatifs au marché attribué par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé, attribué par la commission d?appel d?offres du département de Paris en sa séance du 24 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé. Il est autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.