Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (deuxième collège).

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 R. 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?environnement, notamment ses articles R.341-16 à R. 341-25 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2008-297 du 1er avril 2008, relatif à diverses commissions administratives, notamment son article premier ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 24 mars 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est proposée comme membre du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, en vue de sa nomination en tant que telle par le Préfet, la représentante élue du Département de Paris ci-après :

Mme Danièle POURTAUD titulaire, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL désignée le 21 avril 2008, démissionnaire.