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Avril 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 69]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 52.000 euros à l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) située au 6, rue de Clignancourt (18e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) dont le siège social est au 6, rue de Clignancourt (18e), fixant à 52.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.