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Déliberation

G - Signature d’un premier avenant à la convention avec l’association “Compagnons de la Nuit” pour l’attribution d’une participation.- Montant : 96 000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de lui donner l?autorisation de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 20 février 2008 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac 75005 Paris, et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac 75 005 Paris un premier avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 20 février 2008 dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac 75005 Paris pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2009 est fixée à 96.000euros.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.