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Déliberation

G - Renouvellement du bail de la Maison de l’Enfance dans les locaux situés 2, rue Duc (18) avec Paris Habitat. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DU 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 20 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de renouveler le contrat de bail des locaux situés 2, rue Duc (18e) pour une durée de six années avec Paris Habitat à compter du 1er avril 2009 ;

Considérant que le bail permettant à la Maison de l?Enfance d?occuper les locaux situés 2, rue Duc (18e) est expiré et qu?il convient de le prolonger pour une durée de six années à compter du 1er avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature du renouvellement du bail de la Maison de l?Enfance dans les locaux situés 2, rue Duc (18e) pour une durée de six années avec Paris Habitat à compter du 1er avril 2009.

Art. 2.- Une dépense de 25 759,40 euros correspondant au montant du loyer, et indexée chaque année, au 1er janvier proportionnellement à la variation de l?indice trimestriel du coût de la construction publié par l?INSEE, sera imputée, chapitre 011, rubrique 41, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les charges locatives seront imputées, chapitre 011, rubrique 41, nature 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La dépense de 29 581, 24 euros relative à l?indemnité aux fins de régularisation de l?occupation des locaux sans droits ni titres entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2009 sera imputée fonction 71, nature 678 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.