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Avril 2009
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association “La Fayette Accueil” pour trois actions d’aide à l’insertion et de redynamisation par le jardinage en milieu urbain de personnes en très grande précarité dont des allocataires du RMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs un financement, au titre de l?exercice 2009, à l?association ?La Fayette Accueil? pour trois actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dont une dans un site ?politique de la ville?,

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation d?un montant global de 51.058 euros est attribuée à l?association ?La Fayette Accueil? (D.09491) sise 190, rue de La Fayette à Paris 10ème pour deux actions d?aide à l?insertion et de redynamisation par le jardinage en milieu urbain de personnes très désocialisées réalisées en 2009, soit :

- 8.000 euros pour l?action intitulée ?Les Jardins du béton Saint Blaise?,

- 43.058 euros pour l?action intitulée ?Jardin collectif d?insertion social du 12e arrondissement?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.