Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Vœu relatif à la signature de la convention constitutive du réseau de santé “réseau périnatal de l’est parisien”.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 V. 17]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant le projet de mise en place du ?réseau périnatal de l?est parisien? au premier semestre 2009 comprenant les 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements ;

Considérant le Schéma régional d?organisation sanitaire (SROS) d?Ile-de-France et l?existence d?un ?Réseau périnatal Paris nord? sur le territoire de santé ?Paris nord? créé il y a plusieurs années ;

Considérant le Schéma régional d?organisation sanitaire (SROS) d?Ile-de-France et le territoire de santé ?Paris ouest? ;

Considérant, à ce jour, l?absence de ?Réseau périnatal Paris ouest? ;

Considérant le devoir d?assurer la sécurité, l?accès aux soins, le soutien logistique et médical aux femmes enceintes sur l?ensemble du territoire parisien ;

Le Conseil de Paris, sur proposition de Mme Catherine BRUNO et des élus du groupe Centre et Indépendants,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris fasse réaliser une évaluation du Réseau périnatal Paris nord ; si cette évaluation a été effectuée, qu?elle soit transmise en 6e Commission ;

- que soit créé, à l?instar du Réseau périnatal Paris nord ou du futur Réseau périnatal Paris est, un Réseau périnatal Paris ouest et ce dans les meilleurs délais.