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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un bail avec les Epoux PRUNIER pour les locaux du Service de vaccinations situé dans un immeuble du 27 rue Frédérick Lemaître (20e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un bail avec les Epoux PRUNIER pour les locaux du Service de vaccinations situé dans un immeuble du 27 rue Frédérick Lemaître (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les Epoux PRUNIER un bail pour les locaux situés 27 rue Frédérick Lemaître (20e) moyennant par an, un loyer de 32.300 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 421, nature 6132 (loyers), du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.