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Avril 2009
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Déliberation

G - Vœu relatif au lancement d’un appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 V. 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

L?économie sociale et solidaire représente plus de 2 millions d?emplois en France soit près de 10 % du PIB dans des secteurs aussi divers que le commerce équitable, les entreprises d?insertion, le tourisme social, les régies de quartier, l?agriculture de proximité, la culture, l?éducation, les coopératives, les services de proximité etc?

L?Ile-de-France est la première région en termes d?implantation de l?économie sociale et solidaire puisqu?elle accueille environ 30.000 établissements, soit plus de 14 % du nombre total d?établissements en France. Elle est également la première région en termes d?emplois dans l?économie sociale et solidaire avec près de 360.000 salariés.

A Paris une centaine de structures d?insertion, par l?activité économique (SIAE) ont fait travailler 8.100 personnes en 2007. 34 établissements et services d?aide par le travail (ESAT) permettent également à des personnes en situation de handicap d?exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées en bénéficiant également d?un soutien médicosocial et psycho éducatif.

Si il faut insister sur la capacité de l?économie sociale et solidaire à proposer des solutions concrètes et innovantes, y compris pour répondre à la crise actuelle, il ne faudrait pas pour autant se limiter à une acceptation trop étroite de l?économie sociale et solidaire qui la limiterait à l?insertion par l?activité économique : l?économie sociale et solidaire se caractérise en effet par son mode d?entreprendre spécifique (gouvernance démocratique, double qualité des personnes, primauté de l?objet social sur le capital, non lucrativité - ou lucrativité limitée etc?) et non par ses activités particulières. L?économie sociale et solidaire a ainsi pour finalité une plus value sociale et/ou environnementale et non la recherche du gain financier immédiat.

L?appel à projets lancé par le Département de Paris est une initiative importante et nécessaire dont il faut saluer la démarche. L?émergence de projets nouveaux et le développement de structures existantes sont ainsi les objectifs de l?appel. Malgré tout il convient de rappeler que certaines structures en place ou projets en cours rencontrent parfois des difficultés, notamment économique, comme c?est par exemple actuellement le cas de la régie de quartier du 11e arrondissement.

Sur la proposition de Mme Véronique DUBARRY et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Qu?une réflexion soit menée sur les difficultés rencontrées par les dispositifs déjà en place qui partagent les mêmes objectifs que ceux portés par le projet.