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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “SOS Drogue International” pour l’attribution d’une subvention en faveur de son “Point Accueil Ecoute Jeunes” (20e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 15.000 euros à l?association ?S.O.S. Drogue International? dont le siège social est au 102-C, rue Amelot (11e) pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? localisé au 43, rue de la Réunion (20e) et de l?autoriser à signer une convention annuelle avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? dont le siège social est au 102-C, rue Amelot (11e) pour l?action du ?Point Accueil Ecoute Jeunes? (D09272) localisé au 43, rue de la Réunion (20e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement départemental 2009 et des budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement.