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Déliberation

G - Approbation des dotations attribuées aux collèges en 2008, au titre du Fonds commun départemental des services d’hébergement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASCO 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000, modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;

Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l?institution d?un Fonds commun départemental des services d?hébergement des collèges parisiens ;

Vu la délibération 2001 DASCO 29 G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d?attribution des Fonds collectés au titre du fonds commun départemental des services d?hébergement ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges en 2008 au titre du Fonds commun départemental des services d?hébergement ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2008, au titre du Fonds commun départemental des services d?hébergement, pour un montant total de 142 810 euros :

(voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Recette Générale des Finances de Paris (CHB n°4532).

Art. 3.- Le reliquat disponible sur le Fonds commun départemental des services d?hébergement s?élève à 93 126,39 euros au 31 décembre 2008. Il sera attribué au cours des exercices 2009 et suivants.