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Déliberation

G - Subventions attribuées respectivement à 5 associations, dans le cadre d’avenants conventionnels pour trois d’entre elles, d’une convention pluriannuelle et d’une convention annuelle pour deux autres d’entre elles, afin de soutenir leurs actions de prévention des conduites à risques et addictives. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des cinq associations une subvention de fonctionnement au titre de 2009 dans le cadre d?avenants aux conventions précédemment conclues avec trois d?entre elles, d?une convention pluriannuelle et d?une convention annuelle pour deux autres d?entre elles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 4 à la convention pluriannuelle du 14 juin 2007 avec ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? (D00039) dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e), fixant à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Charonne? (D00413) dont le siège est situé 104-106, rue Oberkampf (11e) pour les actions de prévention menées par la consultation pour jeunes consommateurs ?La Consult?? sise au 9, rue Beaurepaire (10e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association SOS Drogue International (D09272) dont le siège est situé au 102-C, rue Amelot (11e) pour l?action des consultations Parenthèse et Paradoxes du centre ?Confluences? sis au 6, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e), fixant à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 19 novembre 2007 avec l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e) pour son unité de prévention des conduites à risques à l?adolescence, fixant à 36 000 euros le montant de la subvention attribuée au titre de l?exercice 2009.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 17 décembre 2008 avec la Mutualité Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris, dont le siège est situé au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant à 45.000 euros le montant de la subvention attribuée au titre de l?exercice 2009.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement départemental 2009 et des budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement.