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Déliberation

G - PDI. Subvention à “l’Association Artistes d’Urgence”(AADU) pour son action en faveur des musiciens allocataires du RMI au titre de l’exercice 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Artistes d?Urgence? (AADU) au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Artistes d?Urgence? (AADU) (numéro tiers : X04275), dont le siège social est situé 28, rue des Prairies à Paris (20ème) une subvention de 5.000 euros pour son action en faveur des allocataires du RMI musiciens au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.