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Déliberation

G - Subventions à divers lycées-collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASCO 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 15 353 euros répartie de la façon suivante est attribuée à divers lycées-collèges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer la dépense :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Lycée-collège Henri IV 5ème

Mise en conformité de la chaufferie

12 244

Lycée-collège Carnot 17ème

Fourniture et pose d?un mât de guidage pour le monte-charge

3 109

 

TOTAL

15 353

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15 353 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 4 224 euros.

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 11 129 euros.

du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2008 et suivant.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 11 129 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Les établissements rendront compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).