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Avril 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société DURANCE-THIBAULT pour la création d’un pôle restauration dans le Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à Sonchamp (78120). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DPA 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 2006 016 G en date du 30 janvier 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle pour la création d?un pôle restauration dans le Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à Sonchamp (78120) ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 13 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux N°07/27-029, signé avec la société DURANCE-THIBAULT pour la création d?un pôle restauration dans le Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à Sonchamp (78120) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 07/27-029 signé avec la société DURANCE-THIBAULT pour la réalisation des travaux de restructuration partielle pour la création d?un pôle restauration dans le Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à Sonchamp (78120), portant le montant du marché de 1.670.273,04 euros TTC à 1.886.817,34 euros TTC, valeur octobre 2006, soit de 1.756.793,00 euros TTC à 1.994.558,00 euros TTC en valeur finale estimée et le délai d?exécution de 14 mois à 17 mois et 14 jours, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 2313 du budget annexe des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?Enfance, exercice 2009.