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Déliberation

G - Subvention à l’association “Tournesol” (10e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?Tournesol? - Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude Vellefaux (10e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accordée à l?association ?Tournesol? (D04889) Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude Vellefaux (10e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 429, nature 6574, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.