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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’institut Fournier pour le fonctionnement d’un centre de planification et d’éducation familiale et montant de la dotation de fonctionnement : 25.540 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DFPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du réseau périnatal de l?Est parisien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général est autorisé à signer la convention jointe au présent projet de délibération fixant les engagements réciproques du Département de Paris et de l?Institut Fournier ayant son siège social 25, boulevard Saint-Jacques à Paris (14ème) pour l?organisation des activités de planification et d?éducation familiale définies par le Code de la Santé publique.

Art. 2.- La participation correspondante, soit 25.540 euros sera imputée au budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41 sous réserve de la décision de financement.