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Déliberation

G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASCO 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 44 771 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège Grange aux Belles 10ème

Fourniture et pose d?une pompe d?injection de chlore pour désinfection du réseau d?eau chaude

1 829

Collège Valmy 10ème

Fourniture et pose de volets roulants pour les fenêtres donnant sur le préau

6 677

Collège Giacometti 14ème

Fourniture et pose d?une barre palpeuse sur la porte du garage et d?un système de téléalarme pour l?ascenseur

12 526

Collège Mme de Staël - 15ème

Installation de motorisation de volet roulant

7 577

Collège Mallarmé - 17ème

Mise en sécurité de l?ascenseur

4 667

Collège Malraux 17ème

Mise en conformité d?extincteurs

3 204

Collège G.Philipe - 19ème

Installation électrique, salle 203 et cablâge salle 205

3 393

Collège Flora Tristan - 20ème

Fourniture et pose de de porte d?accès au préau

4 898

 

TOTAL

44 771

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).