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Déliberation

G - Acquisition de fonds, de documents et d’ouvrages anciens pour l’enrichissement des collections de la direction des services d’archives de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DAC 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 66 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l?Etat, particulièrement en ce qui concerne les archives ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de procéder à l?acquisition de fonds, de documents et d?ouvrages anciens pour l?enrichissement des collections de la direction des services d?archives de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder à l?acquisition de fonds, de documents et d?ouvrages anciens pour l?enrichissement des collections de la direction des services d?archives de Paris.

Art. 2.- La dépense dans la limite de 40.000 euros sera imputée sur le chapitre 21, nature 216, rubrique 315 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l?Etat pour l?application de la procédure de préemption.

Art. 4.- Un bilan des acquisitions est présenté chaque année au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général.