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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec la “Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité”, (11ème), pour l’attribution d’une subvention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DASES 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de l?autoriser à signer, au nom du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité?, située 242 boulevard Voltaire, 75011 Paris (Tiers n°X05392), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30 000 euros, au titre de l?année 2009. (n° tiers : X 05392) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité? située 242 boulevard Voltaire, 75011 Paris (Tiers n°X05392) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à ladite association, au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.