Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 au marché de prestations relatives aux produits d’impression en 16 lots séparés, lot 12 : carnets de santé destinés au Département de Paris souscrit avec la SA BERGER LEVRAULT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DALIAT 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°1 de transfert au marché n°2008 00000 16 019 relatif à des prestations d?impression de carnets de santé destinés au Département de Paris, souscrit avec la SA BERGER LEVRAULT ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert au marché n°2008 00000 16 019 portant sur des prestations relatives aux produits d?impression en 16 lots séparés, lot 12 : carnets de santé destinés au Département de Paris, souscrit avec la SA BERGER LEVRAULT.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la SA BERGER LEVRAULT l?avenant n°1 de transfert au marché n°2008 00000 16 019 portant sur des prestations relatives aux produits d?impression en 16 lots séparés, lot 12 : carnets de santé destinés au Département de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 6236 du budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes.