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Avril 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif à la baisse des moyens alloués aux collèges.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 V. 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

La déréglementation de la carte scolaire engagée par le gouvernement et les très nombreuses dérogations à la sectorisation accordées par le Rectorat de Paris ont pour effet une baisse des effectifs conséquente dans plusieurs collèges situés en ZEP ou en REP dans le 20ème arrondissement, en particulier ceux situés dans des territoires en politique de la ville.

Le Rectorat de Paris profite de cette dynamique de baisse qu?il encourage de fait pour réduire les dotations horaires globales affectées à ces collèges, entraînant la suppression de nombreux postes d?enseignants et la fermeture de plusieurs classes.

Cette politique a pour effet de dégrader les conditions d?enseignement dans les collèges qui devraient justement bénéficier de plus de moyens car ?prioritaires?.

Elle constitue une attaque délibérée contre le service public de l?éducation nationale, son résultat étant de saturer les classes des collèges situés dans les zones les plus favorisées socialement ou faisant partie de l?enseignement privé.

Les enseignants et parents d?élèves de plusieurs collèges se sont à juste titre mobilisés contre ces choix du Rectorat, en particulier ceux des collèges Lucie Faure, Jean Perrin et Robert Doisneau, qui a connu un mouvement de grève d?une dizaine de jours début mars.

La majorité municipale du 20ème apporte son soutien aux personnels de ces établissements et dénonce la politique irresponsable du gouvernement et du Rectorat de Paris.

Sur la proposition de Mme Frédérique Calandra et M. Pierre Mansat, à l?initiative des élus du groupe Communiste et élu-es du Parti de Gauche,

Emet le voeu que :

- la Ville de Paris interpelle le Ministre de l?Education nationale, Xavier Darcos, afin que les dotations horaires globales de tous les collèges du 20ème arrondissement situés en ZEP ou REP pour la rentrée 2009 soient maintenues au niveau de l?année 2008 mais aussi que le Rectorat soit vigilant à un équilibre entre les accords de dérogations sortantes et entrantes ;

- la Ville de Paris envisage une politique spécifique de soutien à ces collèges et aux quartiers où ils sont implantés. Cette politique de soutien à ces collèges en ZEP et REP a vocation à être élaborée en concertation avec la mairie du 20ème, tous les acteurs de la communauté scolaire et les conseils de quartiers. Elle pourrait prendre la forme d?actions spécifiques de soutien aux projets éducatifs dans ces collèges, ainsi que celle d?une accentuation des efforts engagés par la Ville de Paris dans les domaines sociaux et urbains dans ces quartiers pour la plupart en site politique de la ville ;

- qu?une table ronde soit réunie dans les meilleurs délais afin d?élaborer cette politique spécifique de soutien à ces collèges en difficulté.