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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif à la hausse des minima sociaux.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 V. 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

La collectivité parisienne a fortement renforcé ses mesures d?insertion et d?aide à la vie quotidienne en faveur des parisiens bénéficiaires de minima sociaux :

- en adoptant en février 2009 un Programme départemental d?insertion de 56 M d?euros qui fixe un objectif de 9.000 retours à l?emploi d?allocataires du RMI ;

- en favorisant l?accès et le maintien dans le logement (agence immobilière à vocation sociale, dispositif ?louez solidaire?, nouvelle allocation logement) ;

- en consacrant 5,5 millions d?euros par an à l?aide alimentaire ;

- en préparant la mise en place au 1er juin du RSA dans les meilleures conditions ;

- en demandant à la direction régionale de Pôle emploi que les allocataires du RSA proches qui lui seront confiés bénéficient des toutes les prestations habituellement proposées aux demandeurs d?emploi indemnisés et ne soient pas considérés comme des demandeurs d?emploi au rabais ;

- en prévoyant la création en 2009 d?un observatoire de la pauvreté et de la lutte contre l?exclusion et d?un Conseil consultatif des solidarités ;

Cependant le gouvernement qui a la responsabilité de fixer le montant des minima sociaux n?a pas prévu de revaloriser le montant de base du RSA versé aux personnes sans activité professionnelle.

C?est pourquoi, sur la proposition de l?Exécutif, du groupe Communiste et des élus des partis de gauche et du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

- que l?Etat revalorise le montant de base du RSA pour tenir compte de la dégradation des conditions de vie des plus démunis ;

- que la ville réunisse au 1er semestre 2009 un conseil consultatif des solidarités qui associera des personnes qualifiées, des associations et des Parisiens en difficulté.