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Déliberation

G - Convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e), prévoyant pour l’exercice 2009 une participation de fonctionnement du Département de Paris, une subvention d’investissement au titre de la participation au Fonds de prêts d’honneur, et une cotisation d’adhésion à l’association. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DDEE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer pour l?exercice 2009 une participation au fonctionnement du Département de Paris à hauteur de 299.500 euros, une subvention d?investissement de 300.000 euros au titre de la participation au Fonds de prêts d?honneur, et une cotisation d?adhésion à l?association de 500 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68, boulevard Malesherbes (8e), prévoyant l?attribution au titre de l?exercice 2009 :

- d?une participation au fonctionnement de 299.500 euros ;

- d?une subvention d?investissement de 300.000 euros, au titre de la participation au Fonds de prêts d?honneur ;

- d?une cotisation d?adhésion à l?association de 500 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

- sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009, en ce qui concerne la participation au fonctionnement de l?association ;

- à la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la participation au Fonds de prêts d?honneur ;

- sur la rubrique 91, chapitre 011, nature 6281 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009.