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Déliberation

G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2009 [2009 DF 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la délibération 2008 DF 14 G des 15 et 16 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2009, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.