Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “L’Onde et Cybèle” (18e) pour l’attribution d’une subvention destinée à l’organisation des festivals “Musiques et jardins” et “Jazz nomades - La voix est libre”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 286]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?L?Onde et Cybèle? dont le siège social est situé 6, rue Duc (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.000 euros, dont 7.000 euros sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, est attribuée à l?association ?L?Onde et Cybèle?, dont le siège social est situé 6, rue Duc (18e), pour l?organisation des festivals ?Musiques et jardins? et ?Jazz nomades - La voix est libre?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?L?Onde et Cybèle? dont le siège social est situé 6, rue Duc (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 37.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.