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Déliberation

Signature des marchés article 30 relatifs à l’encadrement des ateliers bleus sportifs de l’année scolaire 2009-2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DJS 336]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009,.par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer les marchés attribués en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?année scolaire 2009-2010 ;

Vu le code des marchés publics issu du décret du 1er septembre 2006, et notamment son article 30 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat-type de marché pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2009-2010, joint en annexe, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite sur le chapitre 011- nature 6042 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et pour l?année 2010, et exercices suivants sous réserve des décisions de financement, de la manière suivante :

- 785 673 euros sur le budget 2009

- 1 178 510 euros sur le budget 2010

Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront inscrites sur le chapitre 70 - nature 70676 - fonction 422 des budgets de fonctionnement 2009, 2010 et suivants.

(Voir le tableau ci-dessous)