Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution du marché relatif à la régie de Paris Plages pour les années 2009 à 2011. Autorisation de M. le Maire de Paris à signer le dit marché. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DICOM 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à la régie de Paris Plages pour les années 2009 à 2011 et lui demande l?autorisation de signer le dit marché ;

Vu la décision en date du 28 avril 2009 par laquelle la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris a attribué le marché relatif à la régie de Paris Plages pour les années 2009 à 2011, à la société Equi concept ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à la régie de Paris Plages pour les années 2009 à 2011, selon les dispositions de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement valant cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, joints à la présente délibération.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la société Equi concept, l?attributaire désigné par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 023.