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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour la défense des familles et de l’individu (ADFI) pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPP 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?Association pour la défense des familles et de l?individu (ADFI) pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour la défense des familles et de l?individu (ADFI).

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l?Association pour la défense des familles et de l?individu (ADFI) - 130, rue de Clignancourt (18e) (tiers n°D01517, dossier n°2009_02483).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.