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Conseil Municipal
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Déliberation

DAC 368 - SGRI 30 - Signature d’une convention avec l’association “Solidarité Sida” (11e) pour l’attribution de deux subventions. MM. Jean-Marie LE GUEN et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASES 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer deux subventions de fonctionnement à l?association ?Solidarité Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement respectivement de 50.000 euros et de 55.000 euros sont attribuées à l?association ?Solidarité Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La subvention de 55.000 euros sera imputée sur la rubrique 33 (Culture), nature 6574-83, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention de 50.000 euros sera imputée sur fonds 120, centre financier 07, domaine fonctionnel V048 (Relations Internationales), nature 657483, ligne VF 07002, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Solidarité Sida? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de ces deux subventions.