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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique trois kiosques à journaux destinés à l’information des touristes, pour l’opération 2009 des “Ambassadeurs de l’Accueil”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DF 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants en date de 1999 et 2001, relatifs à l?installation et à l?entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l?exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Vu l?avis de Conseil du 4ème arrondissement en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 25 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique trois kiosques à journaux destinés à l?information des touristes ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris une convention dont le texte est ci-annexé, autorisant ledit office à exploiter sur la voie publique un kiosque pour une durée de trois mois (parvis de l?Hôtel de Ville), et deux kiosques pour une durée de deux mois (place de la Bastille et place du Trocadéro), destinés à l?information des touristes.