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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la SEMPARISEINE pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l’aménagement dans une partie de celui-ci d’une crèche collective de 66 places ; approbation et signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 15ème arrondissement en date du l5 septembre 2003 autorisant l?implantation d?une crèche collective de 60 berceaux dans le pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire, en application de l?article L 2511.13 du code susvisé ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15ème arrondissement (SEMEA 15) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réhabilitation intégrale dudit pavillon Lenègre et l?aménagement dans une partie de celui-ci de ladite crèche de 66 places ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle a été approuvée la désignation de l?équipe de maîtrise d??uvre pour la réalisation de cette opération et autorisée la signature du marché correspondant et par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de ladite opération ;

Vu la délibération en date des 11, 12 et 13 décembre 2006 par laquelle, d?une part, M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée et par laquelle, d?autre part, le principe de réalisation ainsi que les modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération ont été approuvés ;

Vu la délibération en date du 14 mai 2007 par laquelle le représentant du mandataire est autorisé à signer un marché de travaux pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération en date du 14 mai 2007 approuvant les modalités de la fusion entre la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (SEM Paris Centre) et la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15ème arrondissement (SEMEA 15) ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15ème arrondissement (SEMEA 15) en date du 19 juin 2007, relatif à la fusion des deux sociétés susvisées et au changement de dénomination de la société issue de cette fusion, dénommée SEMPARISEINE ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée avec la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15ème), et l?aménagement dans une partie de celui-ci d?une crèche collective de 66 places, ainsi que l?autorisation de signer cet avenant, et sollicite, d?autre part, l?approbation de la passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme ainsi que l?autorisation pour le représentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation par la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 2 au marché de travaux susvisé ainsi que l?autorisation pour le représentant de cette société de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du conseil du 15ème arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15ème), et l?aménagement dans une partie de celui-ci d?une crèche collective de 66 places, est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme, est approuvée.

Art. 4.- Le représentant du mandataire est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.