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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Conclusion d’un bail civil donnant lieu à l’octroi d’une contribution non financière et passation d’une convention d’objectifs avec l’association “59 Rivoli” pour l’occupation des locaux de l’immeuble sis 59 rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un bail civil pour les locaux sis 59 rue de Rivoli (1er), donnant lieu à l?attribution d?une contribution non financière ;

Vu le passage en Conseil du Patrimoine, en date du 18 mars 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 18 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un bail civil donnant lieu à l?octroi d?une contribution non financière de 278.200 euros par an hors indexation annuelle sur l?indice ICC, et une convention d?objectifs avec l?association ?59 Rivoli? pour l?occupation des locaux de l?immeuble sis 59 rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- La recette correspondant à la redevance d?occupation, soit 1.800 euros par an, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.