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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la régie de quartier TELA 13. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association TELA 13 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à la Régie de quartier TELA 13 (X04842-....) 47, rue du Javelot Bâtiment Rome (13e), pour ses projets de bricothèque, ateliers informatiques et couture, restauration de meubles et création de potager.

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.