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Juin 2009
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Déliberation

Avenant à la promesse de vente d’emprises issues des parcelles cadastrées R n°34 et S n°21 sur la rive nord du canal de l’Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DU 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d?emprises sur le canal de l?Ourcq situées à Pantin (Seine-Saint-Denis) et issues des parcelles R n°34 et S n°21 dont elle n?a plus l?usage ;

Vu la délibération 2007 DU 97 du 14 mai 2007 autorisant

M. le Maire de Paris à signer la promesse de vente à la commune de Pantin de ces emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Vu la promesse de vente de ces emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq du 12 octobre 2007 ;

Vu l?avis France Domaine du 18 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un avenant à ladite promesse de vente desdites emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq à Pantin ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Est autorisée la signature de l?avenant n°1 à la promesse de vente des emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq à Pantin issues des parcelles cadastrées R n°34 et S n°21 dont les caractéristiques générales figurent au projet ci-joint, en vue d?en proroger les délais de réalisation.