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Juin 2009
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Déliberation

DDEE 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Les Faubourgs Numériques” pour le développement et l’animation de Parix Mix, le “système productif local - musiques du monde” à Paris. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Les Faubourgs Numériques? pour le développement et l?animation de Parix Mix, le ?système productif local - musiques du monde? à Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 53.000 euros est attribuée à l?association ?Les Faubourgs Numériques? (X07710) 156, boulevard Magenta (10e), pour son action de développement d?un système productif local Musiques du Monde nommé ?Paris Mix?. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense sera imputée de la manière suivante :

Pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration : 2009-03045

-au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris : 28.000 euros.

Pour la Direction du Développement Economique et de l?Emploi : 2009-03046

La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2009 sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris soit 25.000 euros.