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Juin 2009
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de l’opération de restructuration du service de restauration de l’école maternelle 16, rue Dautancourt (17e) et du déplacement des réserves à l’école élémentaire 23, avenue de St-Ouen (17e) ainsi que du dépôt des permis de construire et de démolir nécessaires s’y rapportant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17ème arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l?opération de restructuration du service de restauration de l?école maternelle 16, rue Dautancourt (17è) et du déplacement des réserves à l?école élémentaire 23, avenue de St-Ouen (17ème) et lui demande l?autorisation de déposer pour l?opération susvisée les demandes de permis de construire et de démolir ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l?opération de restructuration du service de restauration de l?école maternelle 16, rue Dautancourt (17è) et du déplacement des réserves à l?école élémentaire 23, avenue de St-Ouen (17ème).

Art. 2.- M le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire sera constatée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercice ultérieur.