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Juin 2009
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Déliberation

Fixation du montant de la redevance perçue par la DALIAT pour les activités circassiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DALIAT 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 25111 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant de la redevance perçue par la DALIAT au titre des activités circassiennes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la redevance perçue au titre des activités circassiennes exercées sur les terrains gérés par la DALIAT est fixé à 0,04 euros par jour et par m².

Art. 2 - Les recettes correspondantes seront imputées à la rubrique 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.