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Juin 2009
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Déliberation

Indemnisation de la Société Carl STAHL, suite aux désordres affectant les clôtures de l’école primaire, 31-35, rue Godefroy de Cavaignac (11e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement, en sa séance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la Société Carl STAHL, suite aux désordres affectant les clôtures de l?école primaire, 31-35, rue Godefroy de Cavaignac (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de la Société Carl STAHL, suite aux désordres affectant les clôtures de l?école primaire 31-35, rue Godefroy de Cavaignac (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivant, sous réserve de la décision de financement.