Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “Atelier de tricotage de la Goutte d’Or”, 2 rue des Gardes à Paris 18ème, pour l’organisation de son projet 2009 “Chaussettes Orphelines”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDEE 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Atelier de tricotage de la Goutte d?Or? ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 18ème en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Atelier de tricotage de la Goutte d?Or?, (2009-DDEE-1515, n°Tiers X07225, Dossier 2009-03339), dont le siège social est situé, 2 rue des Gardes à Paris 18ème au titre de soutien à l?organisation de son projet en 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.