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Juin 2009
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Déliberation

Convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris pour la production d’un stand à partir du recyclage d’un conteneur maritime pour l’édition 2009 du Festival de l’Oh ! M. Pierre MANSAT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 SG 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris, et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris pour l?aménagement d?un conteneur-expo pour l?escale parisienne du Festival de l?Oh ! édition 2009 est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Port Autonome de Paris.

Art. 3.- Une somme de 4 000 euros HT est versée au Port Autonome de Paris pour l?aménagement du conteneur-expo pour l?escale parisienne du festival de l?Oh ! édition 2009.

Cette dépense sera imputée au chapitre 011 article 611, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009.