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Juin 2009
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par la société Icade en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, une installation de réfrigération située 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DEVE 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation formulée par la société Icade en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, une installation de réfrigération située 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne (92) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande formulée par M. Jacky Volant, pour le compte de la société ICADE Gestion Tertiaire, concernant les installations situées 92-98 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne tant que l?étude d?impact n?aura pas été complétée. Cette étude devra :

- inclure une étude d?impact épidémiologique de la globalité du site sur les riverains et populations sensibles à proximité ;

- préciser les teneurs des émissions gazeuses à l?état initial ainsi que l?impact des parkings sur la qualité de l?air ;

- apporter des éléments plus précis sur l?utilisation rationnelle de l?énergie (réalisation d?un diagnostic énergétique du site et chiffrage de la consommation électrique, mesure de l?efficacité énergétique du matériel?) ; - envisager des aménagements pour limiter la facture énergétique ;

- prévoir l?obtention d?un certificat de capacité et des contrôles trimestriels d?étanchéité des circuits de fluide frigorigène.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police de Paris.