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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de 69 marchés relatifs à l’organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l’année scolaire 2009-2010 en application de l’article 30 du code des marchés publics. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer 69 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 20092010 en application de l?article 30 du code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 69 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2009-2010 en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses particulières type valant acte d?engagement, joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 69 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 20092010 en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042, et pour l?année 2010 sous réserve de la décision de financement.