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Juin 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques la convention mettant à la disposition de la Ville de Paris le jardin de l’hôtel Salomon de Rothschild, situé à l’angle de la rue Balzac et de l’avenue de Friedland (8e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DEVE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques la convention mettant à la disposition de la Ville de Paris le jardin de l?hôtel Salomon de Rothschild, situé à l?angle de la rue Balzac et de l?avenue de Friedland (8e).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à la disposition de la Ville de Paris le jardin de l?hôtel Salomon de Rothschild, situé à l?angle de la rue Balzac et de l?avenue de Friedland (8e) afin qu?elle en assure l?ouverture au public.

Art. 2.- La convention sera signée pour une durée maximale de 10 ans, à compter de la date de sa transmission au représentant de l?Etat dans le cadre du contrôle de légalité. A l?issue de cette période, elle ne sera renouvelable qu?expressément.