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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention triennale avec l’association “Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles de Paris “ pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 SG 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec le ?Centre d?information sur le Droit des Femmes et des Familles de Paris? et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le ?Centre d?information sur le Droit des Femmes et des Familles de Paris? une convention triennale.

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association Centre d?Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris, située 165 boulevard Sérurier (19e) (X06696 - 2009-03183) au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.