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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP). Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPP 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l?article L 25 11-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP) et de lui attribuer la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, jointe en annexe, avec l?Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée, au titre de 2009 à l?Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris (tiers n°D03140, dossier 2009_03233), 37, Boulevard Massena (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.