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Juin 2009
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Conseil Municipal
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DPVI 50 - Convention financière ANRU “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” (13ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention financière avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association “Foncière Logement”, le bailleur social, les maîtres d’ouvrage publics ou privés concernés (“Paris Habitat” SEMAPA) et l’association “Bout’chou”.Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du site en Grand Projet de Renouvellement Urbain “Joseph Bédier Porte d’Ivry” (13ème). Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DU 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la dérogation au titre de l?article 6 de la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, du 1er août 2003 ;

Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004, relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, paru dans le J.O. n°35 du 11 février 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 16 novembre 2004, approuvant le projet de territoire du site GPRU ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 14 décembre 2005, approuvant le dossier de création de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 17 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2007/2009 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 7 - DPVI 50, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?une part l?autorisation de signer la convention financière avec l?ANRU relative au secteur ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème), d?autre part de solliciter les subventions correspondantes pour la rénovation du site ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème), tel qu?annexé à la présente délibération est approuvé et M. le Maire de Paris est autorisé à le signer avec l?Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, l?Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l?Association ?Foncière Logement?, le bailleur social, les maîtres d?ouvrage publics ou privés concernés et l?association ?Bout?chou?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions auprès de l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la convention pour la rénovation urbaine du quartier ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13ème).