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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association “RSI La Ressource” (17e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 283]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 6.000 euros à l?association ?RSI La Ressource?, 45 rue Berzélius (17e), destinée à financer l?action ?Fonction parentale et urgence? ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de six mille euros (6.000 euros) est attribuée à l?association ?RSI La Ressource?, 45 rue Berzélius (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.